Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester […]
La loi « Justice du 21ème siècle » du 18 novembre 2016, permet le changement de prénom. Il faut à l’officier d’état civil de la mairie de la commune de son domicile ou de la commune de son lieu de naissance. Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. La simple […]
Le certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation pour les maires et la mairie de Vendat n’en délivre pas.
Bien que l’obligation du service national soit suspendue, le recensement militaire est obligatoire pour chaque jeune, garçon et fille, de nationalité française, après la date anniversaire de ses 16 ans, à la mairie de son lieu de domicile, muni des pièces suivantes. d’une pièce d’identité d’un livret de famille Cette démarche administrative permet d’obtenir une […]
Vous allez prochainement vous investir dans la vie de couple… deux solutions s’offrent à vous : Pour cela, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. LE MARIAGE CIVIL Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. […]
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père. A la naissance la déclaration de naissance est obligatoire : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance) La reconnaissance d’un […]
