La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin qui établira le certificat de décès et se déclare à la mairie du lieu de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration se fait par l’hôpital à la […]
Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : La copie intégrale l’extrait avec filiation. Ces deux documents comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ils peuvent […]
S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)
Démarches en ligne sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/
Le livret de famille est remis lors du mariage. Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit) Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)
ATTENTION : Depuis le 14 mai 2009, le dispositif de déploiement des passeports biométriques est en œuvre. La fabrication des passeports biométriques étant centralisée au niveau national, les délais d’obtention du titre peuvent varier en fonction des périodes. La demande est à formuler auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement (même liste que pour les […]
Il vous suffit de vous munir de la facture dont vous souhaiter effectuer le paiement. Les seules références demandées sont : Le numéro de la facture, l’année, le montant exact et votre adresse e-mail. Après avoir rempli tous les champs du formulaire et cliqué sur le bouton « Envoyer » du formulaire, vous serez redirigé vers le […]
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est […]
