Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : 1) La copie intégrale 2) L’extrait avec filiation qui comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ces deux documents peuvent être demandés par chacun des époux, […]
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin qui établira le certificat de décès et se déclare à la mairie du lieu de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration se fait par l’hôpital à la […]
Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : La copie intégrale l’extrait avec filiation. Ces deux documents comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ils peuvent […]
