La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père. A la naissance la déclaration de naissance est obligatoire : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance) La reconnaissance d’un […]
Il n’est plus possible de se rendre directement à la Préfecture pour changer votre Carte Grise. La modernisation des services de l’Etat vous impose désormais de faire votre démarche en ligne grâce au site suivant : Service-public.fr Il est pourtant à noter que l’Etat a donné délégation à des opérateurs privés, directement en ligne ou […]
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis sur Service-public.fr Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu. La démarche se fait via […]
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu en France Métropolitaine : Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit) Si la demande […]
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : 1) La copie intégrale 2) L’extrait avec filiation qui comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ces deux documents peuvent être demandés par chacun des époux, […]
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin qui établira le certificat de décès et se déclare à la mairie du lieu de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration se fait par l’hôpital à la […]
Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : La copie intégrale l’extrait avec filiation. Ces deux documents comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ils peuvent […]
S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)
Démarches en ligne sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/
Le livret de famille est remis lors du mariage. Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit) Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)
