Commune de Vendat

Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• La copie intégrale
• l’extrait avec filiation.

Ces deux documents  comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Ils peuvent être demandés par la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise. Et lors de la demande,  il faut indiquer, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte et présenter sa pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

•  L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent. Il peut être demandé par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.