Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- 1) La copie intégrale
- 2) L’extrait avec filiation qui comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Ces deux documents peuvent être demandés par chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.
- 3) L’extrait sans filiation qui comporte uniquement les informations sur les époux ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent. Peut être demandé par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Ces documents sont délivrés en mairie.
