Commune de Vendat

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Légalisation de Signature

La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document. La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué qui authentifie la signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Les conditions […]

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Copie/Extrait

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : 1) La copie intégrale 2) L’extrait avec filiation qui comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ces deux documents peuvent être demandés par  chacun des époux, […]

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Copie/Extrait

Acte de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin qui établira le certificat de décès et se déclare à la mairie du lieu de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration se fait par l’hôpital à la […]

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