Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester […]
La loi « Justice du 21ème siècle » du 18 novembre 2016, permet le changement de prénom. Il faut à l’officier d’état civil de la mairie de la commune de son domicile ou de la commune de son lieu de naissance. Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. La simple […]
Le certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. La délivrance de ce certificat n’est pas une obligation pour les maires et la mairie de Vendat n’en délivre pas.
Bien que l’obligation du service national soit suspendue, le recensement militaire est obligatoire pour chaque jeune, garçon et fille, de nationalité française, après la date anniversaire de ses 16 ans, à la mairie de son lieu de domicile, muni des pièces suivantes. d’une pièce d’identité d’un livret de famille Cette démarche administrative permet d’obtenir une […]
Vous allez prochainement vous investir dans la vie de couple… deux solutions s’offrent à vous : Pour cela, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. LE MARIAGE CIVIL Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. […]
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père. A la naissance la déclaration de naissance est obligatoire : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Reconnaissance d’un enfant (avant pendant ou après la naissance) La reconnaissance d’un […]
Il n’est plus possible de se rendre directement à la Préfecture pour changer votre Carte Grise. La modernisation des services de l’Etat vous impose désormais de faire votre démarche en ligne grâce au site suivant : Service-public.fr Il est pourtant à noter que l’Etat a donné délégation à des opérateurs privés, directement en ligne ou […]
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis sur Service-public.fr Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu. La démarche se fait via […]
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu en France Métropolitaine : Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit) Si la demande […]
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : 1) La copie intégrale 2) L’extrait avec filiation qui comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ces deux documents peuvent être demandés par chacun des époux, […]
